CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
1. Présentation
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les prestations proposées par :
Nom commercial : Thalès Agency
Société : ALVGROUPE LTD
Forme juridique : Limited Company (LTD)
BRN : C25218823
Siège social :
123 Morcellement Jardin d’Anna, Avenue Atlantic
Flic en Flac – Île Maurice
Email : contact@thalesagency.mu
Téléphone : +33 6 14 77 61 64
2. Champ d’application
Les présentes CGV s’appliquent à l’ensemble des prestations de services fournies par Thalès Agency, notamment :
création de sites web,
accompagnement digital,
marketing stratégique,
automatisation et outils digitaux,
conseil et prestations liées à l’image et à la communication digitale.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
3. Devis et commande
Toute prestation fait l’objet d’un devis ou d’une proposition commerciale.
La commande est considérée comme ferme et définitive après :
validation écrite du devis (email ou signature),
et, le cas échéant, versement d’un acompte.
4. Tarifs
Les prix sont exprimés en euros (€) ou en roupies mauriciennes (MUR), selon le devis.
Les tarifs sont ceux en vigueur au jour de la commande.
Thalès Agency se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sans effet rétroactif sur les commandes déjà validées.
5. Modalités de paiement
Sauf mention contraire :
un acompte peut être demandé à la commande,
le solde est payable à la livraison ou selon l’échéancier convenu.
Les moyens de paiement acceptés sont précisés sur le devis ou la facture.
Tout retard de paiement pourra entraîner la suspension des prestations en cours.
6. Délais de réalisation
Les délais de réalisation sont donnés à titre indicatif.
Ils peuvent être ajustés en fonction :
de la réactivité du client,
de la validation des contenus,
ou de demandes complémentaires.
Thalès Agency ne saurait être tenue responsable d’un retard dû à un manque de collaboration du client.
7. Obligations du client
Le client s’engage à :
fournir des informations exactes et complètes,
transmettre les contenus nécessaires (textes, images, accès techniques),
valider les livrables dans les délais convenus.
Le client est responsable de la légalité des contenus fournis.
8. Propriété intellectuelle
Les créations réalisées par Thalès Agency restent sa propriété intellectuelle jusqu’au paiement complet des sommes dues.
Une fois le paiement intégral effectué, les droits d’utilisation sont cédés au client, sauf mention contraire dans le devis.
Thalès Agency se réserve le droit de mentionner les réalisations à des fins de référence commerciale.
9. Responsabilité
Thalès Agency s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à la bonne exécution des prestations.
Toutefois, l’agence ne saurait être tenue responsable :
des résultats commerciaux obtenus,
d’une mauvaise utilisation des outils livrés,
des interruptions liées à des services tiers (hébergeur, plateformes externes).
10. Résiliation
En cas de résiliation à l’initiative du client :
les sommes déjà versées restent acquises,
les prestations réalisées restent dues.
En cas de manquement grave, Thalès Agency se réserve le droit de suspendre ou résilier la prestation.
11. Confidentialité
Les parties s’engagent à conserver confidentielles toutes les informations échangées dans le cadre de la prestation.
12. Données personnelles
Les données personnelles collectées sont traitées conformément à la Politique de confidentialité et au RGPD, disponibles sur le site.
13. Force majeure
La responsabilité de Thalès Agency ne pourra être engagée en cas de force majeure ou d’événement indépendant de sa volonté.
14. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit mauricien.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, les tribunaux compétents de l’Île Maurice seront seuls compétents.
15. Acceptation
Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve.